Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films <BR>

J.O. 93 du 21 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films

NOR : SANS0521350A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 18 mars 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (art. 3, 10, 11, 21 et 23) du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films.

Nota. - L'arrêté du 18 mars 2005 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 2005-04 du ministère des solidarités, de la santé et de la famille, disponible au à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 10,95 EUR.